idée all bois - CGV
idée all bois - Fabrication sur mesure
Préambule
Le site est la propriété de Idee all bois en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Champ d’application
Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le Site d’idee all bois au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par idee all bois, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Idee all bois et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Idee all bois ne pourra être engagée.
 
Commande
La Date de la commande est réputée être celle de la date de réception du chèque ou du virement.
Les délais indiqués sur le Site d’idee all bois ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.
Idee all bois se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Idee all bois ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés au Client en fonction du lieu de livraison.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Enlèvement par le client
Dans ce cas, Idee all bois se décharge de toute responsabilité concernant le transport ainsi que pour le montage qui sera dans ce cas effectué par le client.
Prix
Le prix est indiqué en euros hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les tarifs des fournisseurs d’idee all bois étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site d’idee all bois à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Paiement
Un acompte est versé lors de la prise de commande.
Un acompte est versé lors de la prise de commande.
Le solde sera versé à la livraison ou à l’enlèvement des marchandises par le client.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Idee all bois ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un manque de surveillance ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles intempéries.
Le présent contrat est soumis au droit français. Idee all bois ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un manque de surveillance ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles intempéries.
Sécurité : Malgré les équipements de sécurité, ne jamais laisser des enfants jouer seuls sans surveillance.
Usage privé uniquement. Produits non destinés aux collectivités.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Garantie
Idee all bois vous garantit que tous les produits sont fabriqués par nos soins.
La garantie est d’un an à compter de la livraison. Elle comprend les pièces et main d’œuvre mais pas les frais de déplacement éventuel.
Ne rentre pas dans le cadre de la garantie, des détériorations volontaires faites par un tiers ou autre.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil), et de conformité Art. 211-4 et suivants du code de la consommation.
Concernant les modèles livrés bruts, la garantie s'applique sous condition que les bois soient traités conformément au règle de traitement des bois (aprêt, peinture microporeuse, fongicide, etc...), dans le cas contraire, la garantie ne sera pas prise en compte.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Idee all bois.
 
 
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